Informations légales

Mentions légales et conditions générales de vente d’E.L Driver, chauffeur privé à Paris et en Île-de-France.

Mentions légales

Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les prestations de transport de personnes avec chauffeur (VTC) proposées par E.L Driver, sur réservation préalable, à des clients particuliers et professionnels.

2. Réservation

La demande faite sur le site n’est pas une réservation confirmée. E.L Driver vérifie la disponibilité du chauffeur et du véhicule, puis confirme ou refuse la demande par e-mail. Le contrat est conclu à la confirmation par E.L Driver. Le client fournit des informations exactes : adresses, date, heure, numéro de vol ou de train le cas échéant, et coordonnées.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA à 10 %). Ils suivent une grille de forfaits par catégorie de véhicule ou, à défaut, la distance du trajet, avec un minimum de course par catégorie. L’aller-retour est facturé deux fois le prix de l’aller. La mise à disposition est facturée à l’heure, avec un minimum de 3 heures. Le prix affiché lors de la demande est celui confirmé par E.L Driver, sauf modification du trajet demandée par le client.

4. Paiement

Le client peut payer en ligne, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, sur la plateforme sécurisée Stripe, ou à bord, en espèces ou par carte bancaire. En cas de paiement en ligne, la somme est seulement réservée sur la carte au moment de la demande : elle n’est débitée que si E.L Driver confirme la course. Si la demande est refusée, rien n’est prélevé et la réservation de somme est libérée. E.L Driver ne conserve aucune donnée de carte bancaire.

5. Codes promotionnels

Un code promotionnel peut être personnel ou ouvert à tous. Il s’applique dans les limites qui lui sont propres (durée, nombre de courses, montant minimum de course). Il n’est ni échangeable ni remboursable et peut être refusé ou retiré en cas d’abus.

6. Facture

Une facture est établie et envoyée par e-mail au client à la confirmation de la course. Un client professionnel communique le nom exact de son entreprise, son adresse de facturation et son numéro SIRET.

7. Annulation

Le client peut annuler gratuitement jusqu’à 24 heures avant l’heure de prise en charge, en écrivant à E.LDriver75@gmail.com ou en appelant le 06 25 23 14 17. Au-delà, ou en cas d’absence du client au rendez-vous, E.L Driver peut facturer la course. Si E.L Driver doit annuler, le client est prévenu dans les meilleurs délais et rien ne lui est facturé.

8. Ponctualité

Le client est présent à l’heure et au lieu convenus. Pour une arrivée à l’aéroport ou en gare, le chauffeur suit l’horaire réel du vol ou du train communiqué par le client.

9. Obligations des passagers

Les passagers respectent les consignes de sécurité du chauffeur, notamment le port de la ceinture. Le nombre de passagers et de bagages ne dépasse pas la capacité du véhicule, et les sièges enfants sont demandés à la réservation. Il est interdit de fumer à bord. Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course en cas de comportement dangereux. Toute dégradation du véhicule est à la charge du client.

10. Responsabilité

E.L Driver fournit sa prestation avec le soin d’un professionnel. Sa responsabilité ne peut pas être engagée en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté, comme une circulation exceptionnelle, une grève ou la météo, ni pour les objets oubliés à bord. Le modèle exact du véhicule dépend de la disponibilité du réseau de chauffeurs partenaires.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de transport de personnes fournies à une date déterminée.

12. Données personnelles

E.L Driver collecte les données nécessaires à la réservation : nom, téléphone, e-mail, trajet et, pour les professionnels, entreprise et SIRET. Elles servent à traiter la course, à facturer et à respecter les obligations légales, et elles sont conservées pendant la durée légale. Elles sont traitées avec l’aide de prestataires pour la base de données, l’envoi d’e-mails et le paiement Stripe. Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à E.LDriver75@gmail.com.

13. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de suivi. Il enregistre seulement dans votre navigateur vos préférences, comme la langue.

14. Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, écrivez à E.LDriver75@gmail.com. Si la réponse ne vous satisfait pas, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles protégeant les consommateurs.

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026. Ces documents sont rédigés en français.